Déclaration relative au projet de révision du code électoral

C’est avec un réel plaisir et une grande satisfaction que le Bureau Politique du KNK a appris le rejet du projet de loi portant révision du Code Electoral par le Conseil National de Transition (CNT) lors de la séance plénière du Mercredi 26 Novembre 2014.

Par ce projet, il était envisagé l’abandon de l’usage de la Carte biométrique lors des scrutins d’une part, et le couplage des scrutins présidentiel et législatifs dont les dates ont été récemment officialisées par le Groupe International de Contact (GIC) sans concertation avec les acteurs politiques et sociaux.

Le coût particulièrement onéreux des opérations référendaire et électorale difficile à supporter par les partenaires financiers de la République Centrafricaine constituait le principal motif de cette initiative de révision engagée par le Gouvernement de Transition.

Le Bureau Politique du KNK rappelle que la Loi N°13.003 du 13 Novembre 2013 portant Code Electoral de la République Centrafricaine, objet du projet de révision, est le fruit de longues et laborieuses discussions entre les Pouvoirs Publics, les Partis Politiques et la Société Civile sous la supervision de la Communauté Internationale.

C’est d’ailleurs dans le souci du strict respect du consensus autour de cet important texte que d’une part, le CNT avait été invité à l’adopter en l’état en conformité avec les Accords de Libreville. D’autre part, le Législateur a expressément prévu la création du "Cadre de Concertation" dont la composition et les missions ainsi que les relations avec l’Agence Nationale des Elections (ANE) sont définies par les articles 25 et 26 de la Loi N°13.003 du 13 Novembre 2013 portant Code Electoral de la République Centrafricaine précitée.

Le Bureau Politique du KNK constate que le revirement spectaculaire auquel le Gouvernement avait voulu parvenir, visait à redonner au Code Electoral précédemment dirigé contre le régime Bozizé les caractères de Loi objective, générale et impersonnelle.

Le Bureau Politique du KNK exprime sa vive inquiétude au regard de deux (2) attitudes :

1. D’abord, celle de la Communauté Internationale plus que décidé à organiser les élections en dépit de certaines contraintes majeures : climat d’insécurité généralisée, saison des pluies, situation des déplacés, enrôlement des électeurs etc ;
2. Ensuite, celle du Gouvernement de Transition qui privilégie, à travers ce projet de révision du Code Electoral, la méthode du passage en force au détriment du dialogue et de la concertation, piliers de la Transition en cours.

Par ailleurs, en date du Mardi 25 Novembre dernier et dans une interview accordée à la Presse de son retour de Brazzaville (République du CONGO), le Chef du Gouvernement de Transition, M. Mahamat KAMOUN, a informé la Communauté Nationale et Internationale que « (…) La Présidente de la République, le Président du Conseil National de Transition et le Premier Ministre, avions consensuellement adressé une requête au Médiateur de la crise centrafricaine, Denis Sassou N’GUESSO, conformément aux dispositions de la Charte pour obtenir son avis conforme en vue de la prorogation de la durée de cette transition de six mois, jusqu’à août 2015 ».

Le Bureau Politique du KNK constate une divergence entre le Calendrier électoral officialisé par la Communauté Internationale et celui qui peut découler du souhait de la prorogation de la durée de Transition exprimé par les Autorités de la Transition.

Il prend à témoin l’opinion nationale et internationale face aux risques d’’éventuelles contestations que peuvent engendrer les résultats des élections bâclées.

Tout en réaffirmant sa disponibilité à prendre part à toute concertation susceptible de favoriser une transition apaisée et inclusive, le Bureau Politique du KNK invite les uns et les autres à faire l’économie d’une éventuelle crise.

Fait à Bangui le 27 Novembre 2014,

Pour le Bureau Politique

Le Secrétaire Général

Bertin BEA